Conditions de vente et de livraison


Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de GreenTec et de son client dans le cadre de la vente des marchandises. (Le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV). 

Toute prestation accomplie par GreenTec implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. 

GreenTec s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que GreenTec serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue : 
•    soit par chèque ;
•    virement bancaire.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 25% du montant global de la facture.


 

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
GreenTec conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, GreenTec se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.


 

Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée : 
•    soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Les expéditions les plus rapide 48/72h s'applique aux petit matériel et disponibles en stock pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum 24 ou 48 heures après la validation de la commande. 
Les expéditions plus longues en messagerie s'appliquent aux gros matériels et disponibles en stock pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum trois semaines après la validation de la commande. 

Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et selon les quantités disponibles.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituellement constatés par les transporteurs et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
 
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 
•    l'allocation de dommages et intérêts ;
•    l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
•    Soit pris sur notre dépôt adresse Le Petit Bœuf, 18360 Epineuil le Fleuriel.

 

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de GreenTec ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
 
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.

 

Clause n°12 : Retour marchandise

Tout retour de marchandise doit être accepté par la direction de GreenTec. Seulement 75% de la valeur de la marchandise sera remboursé, les frais de port ne seront pas remboursé, les frais de retour sont a la charge du client. La société n'acceptera aucun retour si la marchandise a été livrée depuis plus de 10 jours.